Les mentions légales obligatoires (RGPD compatibles) pour tous les sites professionnels

Par Isabelle DELSENY-ERNEST, Articles sur le droit de l'internet

Mise à jour 18 avril 2018 :

La confiance à l’heure du digital et du numérique passe par la mise en conformité au RGPD (Règlement Général Européen pour la Protection des Données), la CNIL (Commision Nationale de l’Informatique et des Libertés) a mis en ligne de très nombreux documents pour aider les responsables dans leur mise en conformité, en voici les plus utiles :

– le guide pratique de la CNIL et BPI France pour le PME et TPE est ici 

– RGPD : notions clés et bons réflexes ici

– Fascicule en 6 étapes ici 

CNIL et RGPD pour les PME/TPE

 

Pour ceux qui avaient déjà suivis mes conseils sur Business Angel France : « Sites Internet, connaissez-vous vos obligations légales ? » (article repris ici par Les Echos), bravo ! 80% de votre travail est déjà aux normes RGPD 😉

 

Extrait : 

« En tant que chef d’entreprise, votre site internet (son contenu et son fonctionnement) est juridiquement sous votre responsabilité. Comme toutes les autres composantes de votre société, pourquoi y échapperait-il ?

Certaines mentions légales sont donc obligatoires… et pourtant seulement 30% des sites internet sont conformes1, pourquoi ? Quelles sont vos obligations, en France et à l’international, à y faire figurer ? »

 

La suite est à lire ici, avec un grand merci à Patrick Hannedouche pour m’avoir réservé cet espace sur son blog !

 

 

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« GDPR explained in 2 minutes » en vidéo pour celles et ceux qui préfèrent