La loi LCEN "fixe le "cadre légal d'exercice des activités de commerce électronique, des services en ligne et des prestataires Internet » depuis le 21 juin 2004, modifiée de nombreuses fois depuis.
Elle précise les règles suivantes :
- Nature de la communication et des échanges par voie électronique
- Responsabilité des hébergeurs
- Commerce électronique
- Publicité par voie électronique
- Accord préalable
- Preuve de l'autorisation donnée par le destinataire
- Cybercriminalité, ...
LOI CHATEL
La Loi Châtel régie le code de la consommation en France, dite "pour le développement de la concurrence au service des consommateurs" a définitivement été votée le 3 janvier 2008 et est applicable depuis le 1er juin 2008. "Cette loi vise à protéger le consommateur face à n'importe quel organisme de vente (télécommunication, assurances, abonnements...) avec qui vous auriez un lien contractuel."
La loi Châtel s'applique aussi au e-commerce car elle régie la vente à distance.
LOI POUR UNE RÉPUBLIQUE NUMÉRIQUE
La Loi pour une République numérique « Premier texte de loi co-créé avec les internautes, c’est-à-dire soumis à une discussion publique et aux contributions de tous les citoyens », publiée au Journal officiel du 8 octobre 2016 ici vient renforcer la loi LCEN ci-dessus avec 3 objectifs :
- Liberté accrue pour la circulation des données et du savoir
- Egalité de droits pour les usagers du net
- Fraternité, pour une société numérique ouverte à tous
→ La Loi Numérique pour une République Numérique
LIENS SPONSORISES => voir SEA (Seach Engine Advertising)
LONGUE TRAÎNE - LONG TAIL
En SEO, le concept de la « Longue Traîne » (Long Tail) dit que 20% du trafic des moteurs provient d’un petit nombre de mots clés (= « tête de la longue traîne ») souvent recherchés et 80% du trafic provient d’un grand nombre de mots clés (= « queue de la longue traîne ») peu souvent recherchés mais très nombreux qui représentent ainsi un gros volume de recherche sur des requêtes précises de la part des utilisateurs.